Le tribunal de grande instance de Paris a débouté aujourd’hui lundi 5 septembre la société Universal Music France (Vivendi) de « l’intégralité de ses demandes » contre le site d’écoute en ligne Deezer en raison d’un « abus de position dominante ».
En mai 2011 Universal, au nom du respect du droit d’auteur, avait imposé que les enregistrements de son catalogue ne puissent être entendus plus de cinq fois consécutives par le même internaute, conditions refusées par Deezer.
(Visited 68 times, 1 visits today)
