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Affaire à suivre …

Preljocaj – SPEDIDAM

Suite à notre édito du 27 février dernier l’imbroglio des droits d’auteurs la SPEDIDAM a tenu à présenter à son tour sa version des faits sur le contentieux qui l’oppose à la Compagnie Preljocaj.

Rappel des faits : le 18 janvier dernier la Cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne le Centre Chorégraphique National de la même ville à 425 031 € (hors taxe) d’amende pour non-paiement depuis 1991 des droits d’interprète. Outre un pourvoi en cassation depuis le 6 février, la Compagnie Preljocaj a beaucoup investi en communication sur cet évènement, dont l’émission « 7h-9h30 » de Stéphane Paoli sur France-Inter mardi 20 mars.

Le chorégraphe se défend de négocier les droits des interprètes directement avec les concernés. La SPEDIDAM revendique la gestion collective de ces droits, de façon à ce que les exploitants n’aient pas de marge de manœuvre artistique ou financière sur le dos des artistes. « Si chacun préfère travailler dans son coin sans en référer à un organisme statutaire, nous allons droit vers un système de copyright à l’américaine, où seuls les producteurs décident » nous a confié François Lubrano, président de la société de répartition. Pire, selon Lionel Thoumyre, juriste de cette même institution, « sans déclaration le producteur a la porte grande ouverte pour demander un cession totale des droits. L’artiste-interprète n’a pas les connaissances juridiques nécessaires pour se défendre ». Au-delà de cette indispensable répartition des droits voisins, à l’instar du travail de la SACEM et de la SACD sur les droits d’auteur, la SPEDIDAM investit non seulement une aide juridique pour la défense des artistes-interprètes mais aussi des fonds d’aide à la création ainsi que divers systèmes d’assistance.

Toujours selon François Lubrano « La compagnie Preljocaj ne respecte pas le droit les artistes. Elle n’a jamais fait aucune déclaration à la SPEDIDAM qui permette de répartir les droits des danseurs et musiciens lors de retransmissions télévisées ou de production de DVD de ses spectacles. Son administrateur prétend que les sommes prescrites par la justice vont mettre en péril le spectacle vivant. Il omet toujours de dire que ce montant correspond à 14 années de non-paiement, à 453 représentations, que cette somme contient aussi les dommages et intérêts, amendes, etc… Nous ne sommes pas du tout sur le montant de 1 500€ dus par représentation. La Compagnie Preljocaj tourne avec un budget annuel de près de 5 millions d’euros venant de finances publiques à 90%, et la décision de justice porte sur 15 années de droits non versés ». Une fois retirées les diverses pénalités, le montant se monte à 675€ par représentation, avec souvent des bandes sonores enregistrées par de grands ensembles (Percussions de Strasbourg, Chœur Contemporain d’Aix-en-Provence, …). « Si la compagnie Preljocaj n’a pas provisionné les sommes dues, ce serait une faute de gestion. Elle ne pourrait, dans ce cas, se prévaloir de sa faute pour l’imputer à la SPEDIDAM » nous confie Lionel Thoumyre.

L’imbroglio des droits voisins n’est pas prêt de se dénouer.

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