Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
La mission Lescure propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes (à hauteur, par exemple de 1%). Elle n’est en revanche pas favorable à la création d’une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale. La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît « douteuse ».
Contre le piratage, la mission propose d’alléger le dispositif de réponse graduée en abrogeant la peine de suspension d’accès internet, et de supprimer la Hadopi en tant qu’autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le « nouveau régulateur de l’offre numérique culturelle ».
La mission suggère de nombreuses pistes pour accroître les compétences et les moyens du CSA, mais ne fait pas de proposition sur la réforme du CSA lui-même. Aurélie Filippetti avait annoncé dans une tribune des Echos le 6 mai dernier une réforme de la nomination du Président du CSA, donnant plus de poids au parlement dans la désignation des membres du CSA, mais laissant au Président de la République le pouvoir de nommer le Président de l’autorité audiovisuelle.
112 organismes, entreprises ou personnalités ont été rencontrées par la mission, dont 23 issues du monde de la musique, et 23 issues de l’informatique et de l’internet.
Rendez-vous est pris avec la filière musicale pour discuter de ces propositions le 6 juin prochain.
Le rapport – un condensé de 63 pages et deux tomes représentant près de 500 pages – peut être téléchargé ici : http://culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques