OpenAI et son très fameux agent conversationnel ChatGPT, Anthropic et son modèle Claude, Google Deepmind (Veo, Gemini, Nano Banana), Meta (MetaAI), mais aussi le Français Mistral (Le Chat), les Chinois Deepseek et Alibaba (son chatbot Qwen est pour l’instant réservé au marché chinois) vont-ils bientôt rémunérer l’industrie culturelle française pour les contenus dont ces géants de l’IA se nourrissent?

C’est en tout cas le projet de Rachida Dati et désormais du Sénat, l’une et l’autre soutenus avec un bel unanimisme par l’industrie culturelle française.

Dans un communiqué commun, une quinzaine d’organisations viennent d’apporter leur soutien à la ministre et aux sénateurs co-rapporteurs du rapport IA et Création (Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, du président de la commission Culture Laurent Lafon ainsi que des co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IAG, Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel) qui ont déposé une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Une telle présomption d’exploitation permettrait à l’industrie culturelle de contraindre ces grands acteurs de l’IA à signer des accords de licence, individuels ou collectifs, apportant ainsi une source de financement non négligeable voire cruciale aux créateurs.

Les signataires du communiqué :

ADAGP – Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques
ADAMI – Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes
APIG – Alliance de la presse d’information générale
DVP – Droits voisins de la presse
EUROCINEMA – Association de producteurs de cinéma et de télévision
FNPS – Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
LaFA – La Filière Audiovisuelle
LaSCAM – Société civile des auteurs multimédia
PROCIREP – Société des producteurs de cinéma et de télévision
SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques
SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SEPM – Syndicat des éditeurs de la presse magazine
SNAC – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNE – Syndicat national de l’édition
SNEP – Syndicat national de l’édition phonographique
SPIIL – Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne