Les labels indépendants d’accord avec Rachida Dati pour un encadrement de l’IA générative
La Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (FÉLIN) soutient l'annonce faite le 28 novembre 2025 par la ministre de la Culture, Rachida Dati, d'instaurer un véritable cadre légal protégeant le droit d'auteur et préservant ainsi la création musicale, en particulier la volonté d'introduire une solution législative fondée sur la « présomption d'utilisation des biens culturels par les fournisseurs d'IA ». La FÉLIN y voit la reconnaissance de l'exploitation massive et systématique des contenus nécessaires au développement des technologies d'intelligence artificielle.
Cet organisme avait publié au printemps une tribune « Ne laissons pas l'IA générative tuer la création musicale», qui avait été signée par plus de 800 artistes, labels, festivals et professionnels, et co-signée par l'ADAMI, la GAM, le Syndicat des Musiques Actuelles, Technopol, l'UMAN et l'UPFI. Quelques figures de la musique classique ont signé cette tribune : le compositeur Pascal Dusapin, les pianistes Vanessa Wagner, Wilhem Latchoumia, Frédéric Vaysse-knitter, la violoncelliste Jeanne Maisonhaute, les labels Ad Vitam, La Dolce Volta, NomadMusic, le chef d'orchestre Jean-François Verdier, l'ensemble Les Siècles ou encore l'Orchestre de Pau.
La FÉLIN rappelle qu'elle se positionne sur plusieurs enjeux majeurs :
-
l'étiquetage clair des morceaux générés à 100% par IA afin de sensibiliser et de garantir le libre arbitre des auditeurs,
-
un opt-out (non autorisation d'entraînement des IA) par défaut concernant l'utilisation des œuvres par l'IA,
-
la mise en place d'un modèle de rémunération “user centric” sur les plateformes de streaming pour garantir une rémunération juste et non manipulée, et rééquilibrer la chaîne de valeur face à l'arrivée massive de contenus générés à 100% par IA,
-
la mise en place d'une gestion collective (type copie privée) pour les droits des œuvres utilisées par les fournisseurs d'IA génératives, assise sur une part du revenu des abonnements ou, à défaut, une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'IA générative,
-
la sanctuarisation des métadonnées pour protéger les œuvres.
