Projet de loi Filippetti sur un contrat d’édition adapté au numérique

A Paris, quelques heures avant d’inaugurer le Salon du Livre, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a accueilli les représentants des auteurs et des éditeurs pour la signature d’un accord-cadre sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.

La principale innovation de cet accord est qu’il permettra de faire évoluer les conditions contractuelles – c’est-à-dire la rémunération des auteurs – tout au long de la vie du contrat. Cette flexibilité est particulièrement nécessaire pour une filière dont le modèle économique doit être désormais être constamment repensé en fonction des évolutions technologiques permises par le numérique.

Cet accord-cadre est le prélude au dépôt par le gouvernement d’un projet de loi « en 2013 », qui permettra une modification durable des rapports de force entre ces deux métiers, « d’une ampleur inédite » depuis l’adoption de la loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957.

Nous reviendrons sur cette annonce dans notre prochain édito.

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