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Les droits voisins s’alignent sur les droits d’auteur

 

Lundi 12 septembre le Parlement européen a adopté l’extension de la durée de protection des droits voisins sur phonogrammes. Les droits voisins, dérivés du droit d’auteur, concernent les producteurs et interprètes et étaient jusqu’à présent de 50 ans à la date d’enregistrement. Ils viennent de passer à 70 ans.

Le projet de loi, largement soutenu par l’industrie du disque plus que par les artistes, a été proposé par le député irlandais Brian Crowley (centre-droit, obédience libérale). Ce dernier avait fait accepter en 2009 par la Commission européenne des lois l’idée d’étendre les droits voisins de 50 à … 95  ans !

Le texte a été adopté par 377 voix pour, 178 contre et 37 abstentions.Il ne concerne que les phonogrammes, et pas les enregistrements audiovisuels, malgré les demandes répétées de la SPEDIDAM. Il s’accompagne tout de même d’une série de mesures visant, uniquement sur les 20 année ssupplémentaires, à améliorer le système de retrait des artistes-interprètes.

Le texte doit être ratifié par le Conseil européen des ministres avant d’être applicable. Suite à cette ratification, les états de l’UE auront 2 ans pour faire paraître les décrets d’application.

 
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